Les agents peuvent s'inscrire auprès du Comité Sociale Economique (CSE) dès le 1er mois complet d'activité professionnelle dans l’organisme.
Les enfants de ces agents ouvrent droit aux avantages du CSE jusqu’à l'année des 18 ans incluse, sauf mention particulière.
Les agents partant en retraite ont leur droit maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année de cessation d’activité.
Les agents en congé parental ont leur droit maintenu pendant toute la durée du congé.
N'ouvrent pas droit aux avantages du CSE, les agents bénéficiant d’un congé sabbatique ou sans solde ainsi que ceux en invalidité ou maladie non rémunérées, les ruptures conventionnelles et les licenciements dès lors que le contrat de travail est rompu. Les droits sont suspendus au jour du départ de la nouvelle situation.
Les enfants : Sont considérés comme étant à charge le(s) enfant(s) inscrit(s) dont la filiation est légalement établie avec l'agent ainsi que le(s) enfant(s) placé(s) sur décision de justice.
Tout agent doit déclarer, sur le site internet, les modifications concernant sa situation familiale (naissance, vie maritale ou séparation…) et administrative (adresse, RIB, niveau...) afin de préserver ses droits ou d’en ouvrir de nouveaux.
Le mode de communication à privilégier est le site internet.
Une boîte aux lettres est à votre disposition à l'entrée du personnel du siège.
Toute inscription pour une activité proposée par le CSE est ferme et définitive dès lors que le CSE a communiqué son accord.
Un désistement n'est possible que sur présentation d'un certificat médical.
Dans les autres cas, l'agent se verra dans l'obligation d'honorer son inscription, c'est-à-dire payer sa participation financière et de plus, il devra également régler la participation CSE.
Le CSE se réserve le droit de déroger au présent règlement en cas de situation particulière ou exceptionnelle.
Les élus du CSE vous accueillent au cours d'une permanence par semaine, le MARDI de 10 h à 12 h.
Afin de ne pas perturber les services où travaillent les élus, évitez de les appeler sur leur poste de travail.
Si vous avez des questions, faites le :